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BM BAT

Active
Siren799 847 967SARL14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDECréée le 24 janvier 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BM BAT est une SARL immatriculée le 24 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 847 967. Son siège social est situé rue Victor Grignard zone Artisanal de la Fossette, 14440 Douvres-la-Delivrande. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par SALAH MESSAOUDI, gérant.

Fiche d'identité de BM BAT

Dénomination
BM BAT
SIREN
799 847 967
SIRET (siège)
799 847 967 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11799847967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 847 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 janvier 2014
Siège social
RUE VICTOR GRIGNARD ZONE ARTISANAL DE LA FOSSETTE, 14440, DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BM BAT

Entreprise générale de bâtiment. Travaux de fin de chantier.

Finances de BM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BM BAT

SM

SALAH MESSAOUDI

Gérant

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2015

Anciens dirigeants (1)

HJ

Houria JEBALI

Gérant · de janvier 2014 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDESiègeActif

    799 847 967 00012 · ouvert le 20 janvier 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de BM BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de BM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2018. Clôturée le 15 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2020 · publié le 28 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 avril 2019 · publié le 07 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2018 · publié le 28 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2018, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM BAT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BM BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2018, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : MESSAOUDI Salah

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-24 · Début d'activité : 2014-01-20

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2014

Questions fréquentes sur BM BAT

Quel est le numéro SIREN de BM BAT ?

Le numéro SIREN de BM BAT est 799 847 967. Le SIRET de son siège social est 799 847 967 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11799847967.

Qui dirige BM BAT ?

BM BAT est dirigée par SALAH MESSAOUDI, gérant.

Où se situe le siège social de BM BAT ?

Le siège social de BM BAT est situé rue Victor Grignard zone Artisanal de la Fossette, 14440 Douvres-la-Delivrande.

BM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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