BM BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 805 380 888, BM BAT est une SARL créée le 8 septembre 2014. Elle est domiciliée 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de BM BAT
INSEE- Dénomination
- BM BAT
- SIREN
- 805 380 888
- SIRET (siège)
- 805 380 888 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37805380888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 380 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 08 septembre 2014
- Siège social
- 26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BM BAT
Construction de maisons individuelles
Finances de BM BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BM BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BM BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
805 380 888 00018 · ouvert le 08 septembre 2014 · NAF 4120A
Documents juridiques de BM BAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BM BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BM BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM BAT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02729
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/09116
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Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P00728
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Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025F00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 27 février 2025 · N° 2025R00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/03001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/04204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-25.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BM BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2014
Questions fréquentes sur BM BAT
Quel est le numéro SIREN de BM BAT ?
Le numéro SIREN de BM BAT est 805 380 888. Le SIRET de son siège social est 805 380 888 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37805380888.
Où se situe le siège social de BM BAT ?
Le siège social de BM BAT est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.
BM BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BM BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM BAT.
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