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BM BAT

Active
Siren817 556 301SAS69310 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 07 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BM BAT est une SAS immatriculée le 7 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 556 301. Elle est domiciliée 138 bd de l Europe, 69310 Oullins-Pierre-Benite. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale. Elle est dirigée par RABAH CHABIRA, président de sas.

Fiche d'identité de BM BAT

Dénomination
BM BAT
SIREN
817 556 301
SIRET (siège)
817 556 301 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53817556301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 556 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
07 janvier 2016
Siège social
138 BD DE L EUROPE, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BM BAT

Pose de charpente extérieure bois, maçonnerie.

Finances de BM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BM BAT

RC

RABAH CHABIRA

Président de SAS

Depuis la création (07 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de BM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif

    817 556 301 00015 · ouvert le 30 décembre 2015 · NAF 4391A

Documents juridiques de BM BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de BM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM BAT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BM BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-30

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2016

Questions fréquentes sur BM BAT

Quel est le numéro SIREN de BM BAT ?

Le numéro SIREN de BM BAT est 817 556 301. Le SIRET de son siège social est 817 556 301 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53817556301.

Qui dirige BM BAT ?

BM BAT est dirigée par RABAH CHABIRA, président de sas.

Où se situe le siège social de BM BAT ?

Le siège social de BM BAT est situé 138 bd de l Europe, 69310 Oullins-Pierre-Benite.

BM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM BAT.

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