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BM BAT

Active
Siren949 590 111Société à responsabilité limitéeCréée le 17 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BM BAT est une société à responsabilité limitée, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 590 111. Elle est dirigée par MOHAMED BEN KACEM, gérant.

Fiche d'identité de BM BAT

Dénomination
BM BAT
SIREN
949 590 111
N° TVA intracommunautaire
FR43949590111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 590 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Date de création
17 mars 2023
Établissements
0
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BM BAT

Travaux de maçonnerie générale

Finances de BM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BM BAT

MB

MOHAMED BEN KACEM

Gérant

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

Établissements de BM BAT

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de BM BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de BM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM BAT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BM BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2023

Questions fréquentes sur BM BAT

Quel est le numéro SIREN de BM BAT ?

Le numéro SIREN de BM BAT est 949 590 111. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43949590111.

Qui dirige BM BAT ?

BM BAT est dirigée par MOHAMED BEN KACEM, gérant.

BM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM BAT.