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BM-BAT

Active
Siren981 714 132SAS94120 Fontenay-sous-BoisCréée le 24 novembre 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 714 132, BM-BAT est une SAS créée le 24 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 BD de Verdun, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par MONDHER BOUAJAJA, président de sas.

Fiche d'identité de BM-BAT

Dénomination
BM-BAT
SIREN
981 714 132
SIRET (siège)
981 714 132 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84981714132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 714 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 novembre 2023
Siège social
75 BD de Verdun, 94120, Fontenay-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BM-BAT

Travaux de ravalement, isolation thermique, montage d'échafaudage, rénovation d'intérieur, peinture, électricité et maçonnerie

Finances de BM-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BM-BAT

MB

MONDHER BOUAJAJA

Président de SAS

Depuis la création (24 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de BM-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 Fontenay-sous-BoisSiègeActif

    981 714 132 00017 · ouvert le 13 novembre 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de BM-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de BM-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BM-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BM-BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 02 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2026 · publié le 11 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2025, désignant liquidateur SAS Deslorieux prise en la personne de Me Paul Deslorieux 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM-BAT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BM-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BM-BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2025, désignant liquidateur SAS Deslorieux prise en la personne de Me Paul Deslorieux 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2023

Questions fréquentes sur BM-BAT

Quel est le numéro SIREN de BM-BAT ?

Le numéro SIREN de BM-BAT est 981 714 132. Le SIRET de son siège social est 981 714 132 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84981714132.

Qui dirige BM-BAT ?

BM-BAT est dirigée par MONDHER BOUAJAJA, président de sas.

Où se situe le siège social de BM-BAT ?

Le siège social de BM-BAT est situé 75 BD de Verdun, 94120 Fontenay-sous-Bois.

BM-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BM-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BM-BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. BM-BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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