BM BATIMENT MENUISERIE

Active

Siren517 803 110SARL59500 DOUAICréée le 28 octobre 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BM BATIMENT MENUISERIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 803 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 132 rue du chemin Vert, 59500 Douai. L'entreprise déclare le code NAF 4752A comme activité principale.

Fiche d'identité de BM BATIMENT MENUISERIE

INSEE

Dénomination: BM BATIMENT MENUISERIE
SIREN: 517 803 110
SIRET (siège): 517 803 110 00017
N° TVA intracommunautaire: FR29517803110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 517 803 110
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4752A
Date de création: 28 octobre 2009
Siège social: 132 RUE DU CHEMIN VERT, 59500, DOUAI
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de BM BATIMENT MENUISERIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BM BATIMENT MENUISERIE

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Bertrand, Jean-Marie MERCIER

Gérant(e) · de octobre 2009 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BM BATIMENT MENUISERIE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

59500 DOUAISiègeFermé
517 803 110 00017 · ouvert le 28 octobre 2009 · NAF 4752A

Documents juridiques de BM BATIMENT MENUISERIE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2009

Acte

Comptes annuels de BM BATIMENT MENUISERIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM BATIMENT MENUISERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BM BATIMENT MENUISERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BM BATIMENT MENUISERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2011. Clôturée le 12 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 23 août 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BM BATIMENT MENUISERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BM BATIMENT MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BM BATIMENT MENUISERIE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 octobre 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
25 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 23 août 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 août 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19 novembre 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-05 · Début d'activité : 2009-10-28

22 février 2024création
Date d'effet : 28 octobre 2009

Questions fréquentes sur BM BATIMENT MENUISERIE

Quel est le numéro SIREN de BM BATIMENT MENUISERIE ?

Le numéro SIREN de BM BATIMENT MENUISERIE est 517 803 110. Le SIRET de son siège social est 517 803 110 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29517803110.

Où se situe le siège social de BM BATIMENT MENUISERIE ?

Le siège social de BM BATIMENT MENUISERIE est situé 132 rue du chemin Vert, 59500 Douai.