BM CARRELAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 378 286, BM CARRELAGE est une SARL créée le 27 décembre 2013. Elle est domiciliée 6 rue Rene Mouchotte, 44340 Bouguenais. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. Elle est dirigée par DIMITRI RABAUD, gérant.
Fiche d'identité de BM CARRELAGE
INSEE- Dénomination
- BM CARRELAGE
- SIREN
- 799 378 286
- SIRET (siège)
- 799 378 286 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87799378286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 378 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 27 décembre 2013
- Siège social
- 6 RUE RENE MOUCHOTTE, 44340, BOUGUENAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BM CARRELAGE
exploitation d'un fonds artisanal de pose et fourniture de carrelage, faïence, mosaïques et décors carrelage, revêtements de sols et touts travaux se rapportant au bâtiment.
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Finances de BM CARRELAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BM CARRELAGE
INSEEÉtablissements de BM CARRELAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44340 BOUGUENAISSiègeActif
799 378 286 00014 · ouvert le 23 décembre 2013 · NAF 4333Z
Documents juridiques de BM CARRELAGE
INPIComptes annuels de BM CARRELAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM CARRELAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BM CARRELAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BM CARRELAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 octobre 2016. Clôturée le 17 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2018 · publié le 04 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 octobre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2016 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM CARRELAGE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2017 · N° 15-85.875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM CARRELAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BM CARRELAGE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-10-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2016 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-27 · Début d'activité : 2013-12-23
- création
Date d'effet : 27 décembre 2013
Questions fréquentes sur BM CARRELAGE
Quel est le numéro SIREN de BM CARRELAGE ?
Le numéro SIREN de BM CARRELAGE est 799 378 286. Le SIRET de son siège social est 799 378 286 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87799378286.
Qui dirige BM CARRELAGE ?
BM CARRELAGE est dirigée par DIMITRI RABAUD, gérant.
Où se situe le siège social de BM CARRELAGE ?
Le siège social de BM CARRELAGE est situé 6 rue Rene Mouchotte, 44340 Bouguenais.
BM CARRELAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, BM CARRELAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BM CARRELAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BM CARRELAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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