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BM CHARPENTE

Active
Siren884 091 703SAS73290 LA MOTTE-SERVOLEXCréée le 10 juin 2020
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BM CHARPENTE est une SAS immatriculée le 10 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 091 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 423 rue de l'Erier, 73290 La Motte-Servolex. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale. AMINA BOUTEBA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BM CHARPENTE

Dénomination
BM CHARPENTE
SIREN
884 091 703
SIRET (siège)
884 091 703 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47884091703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 091 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
10 juin 2020
Siège social
423 RUE DE L'ERIER, 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BM CHARPENTE

Travaux de charpente.

Finances de BM CHARPENTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BM CHARPENTE

AB

AMINA BOUTEBA

Président de SAS

Depuis la création (10 juin 2020) · 6 ans

Établissements de BM CHARPENTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif

    884 091 703 00014 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 4391A

Documents juridiques de BM CHARPENTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de BM CHARPENTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM CHARPENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BM CHARPENTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BM CHARPENTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 novembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 novembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2025 · publié le 22 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2024 · publié le 25 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 novembre 2023 · publié le 07 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2022 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BM CHARPENTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BM CHARPENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BM CHARPENTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-11-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2022 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2020

Questions fréquentes sur BM CHARPENTE

Quel est le numéro SIREN de BM CHARPENTE ?

Le numéro SIREN de BM CHARPENTE est 884 091 703. Le SIRET de son siège social est 884 091 703 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47884091703.

Qui dirige BM CHARPENTE ?

BM CHARPENTE est dirigée par AMINA BOUTEBA, président de sas.

Où se situe le siège social de BM CHARPENTE ?

Le siège social de BM CHARPENTE est situé 423 rue de l'Erier, 73290 La Motte-Servolex.

BM CHARPENTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BM CHARPENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BM CHARPENTE est-elle en procédure collective ?

Oui. BM CHARPENTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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