BM CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BM CONCEPT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1995, identifiée par le SIREN 400 723 508. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Quatre Septembre, 34300 Agde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7740Z.
Fiche d'identité de BM CONCEPT
INSEE- Dénomination
- BM CONCEPT
- SIREN
- 400 723 508
- SIRET (siège)
- 400 723 508 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66400723508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 723 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7740Z
- Date de création
- 01 avril 1995
- Siège social
- 11 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 34300, AGDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BM CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BM CONCEPT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Eric. Commissaire aux comptes titulaire : RIVALTA Christian. Commissaire aux comptes suppléant : BELMONTE Alfred BOUTRY
Président · de avril 1995 à février 2016
EricCommissaire aux comptes titulaire : RIVALTA Christian. Commissaire aux comptes suppléant : BELMONTE Alfred BOUTRY
Président · de mai 2008 à juillet 2008
Commissaire aux comptes titulaire : RIVALTA Christian. Commissaire aux comptes suppléant : BELMONTE Alfred GOUDARD CHRISTINE.
Président · de mars 2008 à mai 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BM CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34300 AGDESiègeFermé
400 723 508 00018 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 4618Z
- 84000 AVIGNONFermé
400 723 508 00026 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 7740Z
Documents juridiques de BM CONCEPT
INPIComptes annuels de BM CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BM CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BM CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juin 2010. Clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .
Jugement du 30 avril 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BM CONCEPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BM CONCEPT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2008-07-16 · Début d'activité : 1995-04-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Président : BOUTRY EricCommissaire aux comptes titulaire : RIVALTA Christian. Commissaire aux comptes suppléant : BELMONTE Alfred.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Président : GOUDARD CHRISTINE. Commissaire aux comptes titulaire : RIVALTA Christian. Commissaire aux comptes suppléant : BELMONTE Alfred.
- création
Date d'effet : 01 avril 1995
Marques déposées par BM CONCEPT
INPIBM CONCEPT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeN FOURNIL ST NICOLAS
N° 3533139 · Déposée le 22 octobre 2007 · Marque semi-figurative
Classes 30, 35, 43 · expirée le 22 octobre 2017
- Marque expiréeFOURNIL ST NICOLAS
N° 95573171 · Déposée le 17 mai 1995 · Marque semi-figurative
Classes 30, 35, 42 · expirée le 17 mai 2005
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BM CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de BM CONCEPT ?
Le numéro SIREN de BM CONCEPT est 400 723 508. Le SIRET de son siège social est 400 723 508 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66400723508.
Où se situe le siège social de BM CONCEPT ?
Le siège social de BM CONCEPT est situé 11 rue du Quatre Septembre, 34300 Agde.
BM CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, BM CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BM CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BM CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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