BM CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BM CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2006, identifiée par le SIREN 489 315 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 bd Louis Martin Bret residence Fontbelle Bat C, 04100 Manosque. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.
Fiche d'identité de BM CONSEIL
INSEE- Dénomination
- BM CONSEIL
- SIREN
- 489 315 002
- SIRET (siège)
- 489 315 002 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77489315002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 315 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 avril 2006
- Siège social
- 13 BD LOUIS MARTIN BRET RESIDENCE FONTBELLE BAT C, 04100, MANOSQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BM CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BM CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BM CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 04100 MANOSQUESiègeFermé
489 315 002 00019 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 7022Z
Documents juridiques de BM CONSEIL
INPIComptes annuels de BM CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BM CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BM CONSEIL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BM CONSEIL
BODACCQuestions fréquentes sur BM CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de BM CONSEIL ?
Le numéro SIREN de BM CONSEIL est 489 315 002. Le SIRET de son siège social est 489 315 002 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77489315002.
Où se situe le siège social de BM CONSEIL ?
Le siège social de BM CONSEIL est situé 13 bd Louis Martin Bret residence Fontbelle Bat C, 04100 Manosque.
BM CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, BM CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BM CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM CONSEIL.
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