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BM CONSTRUCTION

Active
Siren791 078 140SARL69120 VAULX-EN-VELINCréée le 22 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 078 140, BM CONSTRUCTION est une SARL créée le 22 mars 2013. Son siège social est situé 14 rue des Grolieres, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. PAULA DA SILVA DA COSTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BM CONSTRUCTION

Dénomination
BM CONSTRUCTION
SIREN
791 078 140
SIRET (siège)
791 078 140 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34791078140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 078 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
22 mars 2013
Siège social
14 RUE DES GROLIERES, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BM CONSTRUCTION

CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES

Finances de BM CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BM CONSTRUCTION

PD

PAULA DA SILVA DA COSTA

Gérant

Depuis la création (22 mars 2013) · 13 ans

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Depuis la création (22 mars 2013) · 13 ans

Établissements de BM CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    791 078 140 00013 · ouvert le 07 février 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de BM CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de BM CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BM CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BM CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 août 2014. Clôturée le 07 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 18 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 janvier 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Da Silva Da Costa Paula pour une durée de 9 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 août 2014 · publié le 09 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BM CONSTRUCTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BM CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 janvier 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Da Silva Da Costa Paula pour une durée de 9 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-07

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2013

Questions fréquentes sur BM CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BM CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BM CONSTRUCTION est 791 078 140. Le SIRET de son siège social est 791 078 140 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34791078140.

Qui dirige BM CONSTRUCTION ?

BM CONSTRUCTION est dirigée par PAULA DA SILVA DA COSTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BM CONSTRUCTION ?

Le siège social de BM CONSTRUCTION est situé 14 rue des Grolieres, 69120 Vaulx-en-Velin.

BM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BM CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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