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BM CONSTRUCTION BATIMENT MAINTENANCE....

Active
Siren412 269 201SARL69400 VILLEFRANCHE SUR SAONECréée le 17 juin 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 269 201, BM CONSTRUCTION BATIMENT MAINTENANCE.... est une SARL créée le 17 juin 1997. Elle est domiciliée 305 av Theodore Braun le Guillaume Tell, 69400 Villefranche sur Saone. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. PHILIPPE BOUCARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BM CONSTRUCTION BATIMENT MAINTENANCE....

Dénomination
BM CONSTRUCTION BATIMENT MAINTENANCE....
SIREN
412 269 201
SIRET (siège)
412 269 201 00049
N° TVA intracommunautaire
FR94412269201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 269 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 juin 1997
Siège social
305 AV THEODORE BRAUN LE GUILLAUME TELL, 69400, VILLEFRANCHE SUR SAONE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de BM CONSTRUCTION BATIMENT MAINTENANCE....

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BM CONSTRUCTION BATIMENT MAINTENANCE....

PB

PHILIPPE BOUCARD

Gérant

Depuis la création (17 juin 1997) · 29 ans

Établissements de BM CONSTRUCTION BATIMENT MAINTENANCE....

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONESiègeFermé

    412 269 201 00049 · ouvert le 31 janvier 2006 · NAF 4399C

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    412 269 201 00015 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 452V

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    412 269 201 00023 · ouvert le 31 juillet 1998 · NAF 452V

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    412 269 201 00031 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de BM CONSTRUCTION BATIMENT MAINTENANCE....

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 19 août 2004

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de BM CONSTRUCTION BATIMENT MAINTENANCE....

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM CONSTRUCTION BATIMENT MAINTENANCE..... Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BM CONSTRUCTION BATIMENT MAINTENANCE....

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BM CONSTRUCTION BATIMENT MAINTENANCE..... Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2008. Clôturée le 09 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 31 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2008 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BM CONSTRUCTION BATIMENT MAINTENANCE.... n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BM CONSTRUCTION BATIMENT MAINTENANCE.... n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BM CONSTRUCTION BATIMENT MAINTENANCE....

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2008 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1997

Questions fréquentes sur BM CONSTRUCTION BATIMENT MAINTENANCE....

Quel est le numéro SIREN de BM CONSTRUCTION BATIMENT MAINTENANCE.... ?

Le numéro SIREN de BM CONSTRUCTION BATIMENT MAINTENANCE.... est 412 269 201. Le SIRET de son siège social est 412 269 201 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94412269201.

Qui dirige BM CONSTRUCTION BATIMENT MAINTENANCE.... ?

BM CONSTRUCTION BATIMENT MAINTENANCE.... est dirigée par PHILIPPE BOUCARD, gérant.

Où se situe le siège social de BM CONSTRUCTION BATIMENT MAINTENANCE.... ?

Le siège social de BM CONSTRUCTION BATIMENT MAINTENANCE.... est situé 305 av Theodore Braun le Guillaume Tell, 69400 Villefranche sur Saone.

BM CONSTRUCTION BATIMENT MAINTENANCE.... est-elle toujours en activité ?

Oui, BM CONSTRUCTION BATIMENT MAINTENANCE.... est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BM CONSTRUCTION BATIMENT MAINTENANCE.... est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BM CONSTRUCTION BATIMENT MAINTENANCE.... a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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