BM CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
BM CONSTRUCTIONS est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1965, identifiée par le SIREN 652 820 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue du Pont, 25800 Epenoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par BERNARD QUINTY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BM CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- BM CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 652 820 499
- SIRET (siège)
- 652 820 499 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR81652820499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 652 820 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 24 septembre 1965
- Siège social
- 29 RUE DU PONT, 25800, EPENOY
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de BM CONSTRUCTIONS
Tous travaux de maçonnerie et de construction de bâtiments, l'achat et la vente de tous matériaux
Finances de BM CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BM CONSTRUCTIONS
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2008
Président de SAS
En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2008
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2008
AUDIT GESTION CONSEIL
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BM CONSTRUCTIONS
INSEE6 établissements, dont 2 en activité.
- 25800 EPENOYSiègeActif
652 820 499 00042 · ouvert le 01 mai 1965 · NAF 4399C
- 90500 BEAUCOURTActif
652 820 499 00067 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 4399C
- 25130 VILLERS-LE-LACFermé
652 820 499 00018 · ouvert le 01 janvier 1965 · NAF 452V
- 25480 ECOLE-VALENTINFermé
652 820 499 00026 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 452V
- 25660 LA VEZEFermé
652 820 499 00034 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 4399C
- 25490 DAMPIERRE-LES-BOISFermé
652 820 499 00059 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de BM CONSTRUCTIONS
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BM CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BM CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BM CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juillet 2015. Clôturée le 19 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juillet 2017 · publié le 28 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juin 2017 · publié le 05 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 19 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec pour mission d'administrer, liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 décembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement du 04 juin 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BM CONSTRUCTIONS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 23 juin 2022 · N° 17/00191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BM CONSTRUCTIONS
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec pour mission d'administrer, liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2 décembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Président : QUINTY BernardDirecteur général : MOSIMANN Jacques Maurice Eugène. Commissaire aux comptes titulaire : GAUME Jean-Marie. Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT GESTION CONSEIL.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 24 septembre 1965
Questions fréquentes sur BM CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de BM CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de BM CONSTRUCTIONS est 652 820 499. Le SIRET de son siège social est 652 820 499 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81652820499.
Qui dirige BM CONSTRUCTIONS ?
BM CONSTRUCTIONS est dirigée par BERNARD QUINTY, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BM CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de BM CONSTRUCTIONS est situé 29 rue du Pont, 25800 Epenoy.
BM CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, BM CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BM CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BM CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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