BM - DB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
BM - DB est une SCI immatriculée le 4 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 346 089. Son siège social est situé à Saint-Pierre-de-Trivisy (81330). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD DUFAILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BM - DB
INSEE- Dénomination
- BM - DB
- SIREN
- 381 346 089
- SIRET (siège)
- 381 346 089 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06381346089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 346 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 avril 1991
- Siège social
- , 81330, SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BM - DB
L'acquisition, l'édification, la propriété, l'administration et l'Exploitation par bail ou location, de biens etc.
Finances de BM - DB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BM - DB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 1991) · 35 ans
Établissements de BM - DB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81330 SAINT-PIERRE-DE-TRIVISYSiègeActif
381 346 089 00018 · ouvert le 29 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de BM - DB
INPIComptes annuels de BM - DB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM - DB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BM - DB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM - DB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM - DB. Elles datent de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2020 · N° 19/01936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2020 · N° 18/01369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM - DB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BM - DB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1991
Questions fréquentes sur BM - DB
Quel est le numéro SIREN de BM - DB ?
Le numéro SIREN de BM - DB est 381 346 089. Le SIRET de son siège social est 381 346 089 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06381346089.
Qui dirige BM - DB ?
BM - DB est dirigée par BERNARD DUFAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BM - DB ?
Le siège social de BM - DB est situé 81330 Saint-Pierre-de-Trivisy.
BM - DB est-elle toujours en activité ?
Oui, BM - DB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BM - DB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM - DB.
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