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BM DECO

Active
Siren533 810 958SARL54000 NancyCréée le 28 juillet 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 810 958, BM DECO est une SARL créée le 28 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B RUE 15 Cour des Arts 21 Bis Rue Saint-Dizier CHEZ M SERGE MOLINARO, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par PATRICK BLANCHARD, gérant.

Fiche d'identité de BM DECO

Dénomination
BM DECO
SIREN
533 810 958
SIRET (siège)
533 810 958 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37533810958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 810 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 juillet 2011
Siège social
2 B RUE 15 Cour des Arts 21 Bis Rue Saint-Dizier CHEZ M SERGE MOLINARO, 54000, Nancy
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de BM DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BM DECO

PB

PATRICK BLANCHARD

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de BM DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54000 NancySiègeFermé

    533 810 958 00017 · ouvert le 20 juillet 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de BM DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de BM DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BM DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BM DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2013. Clôturée le 15 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 23 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 février 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de BLANCHARD Patrick, gérant de BM DECO (SARL) pour une durée de 2 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 17 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mars 2012 désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BM DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BM DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BM DECO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 9 février 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de BLANCHARD Patrick, gérant de BM DECO (SARL) pour une durée de 2 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mars 2012 désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-28 · Début d'activité : 2011-07-20

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2011

Questions fréquentes sur BM DECO

Quel est le numéro SIREN de BM DECO ?

Le numéro SIREN de BM DECO est 533 810 958. Le SIRET de son siège social est 533 810 958 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37533810958.

Qui dirige BM DECO ?

BM DECO est dirigée par PATRICK BLANCHARD, gérant.

Où se situe le siège social de BM DECO ?

Le siège social de BM DECO est situé 2 B RUE 15 Cour des Arts 21 Bis Rue Saint-Dizier CHEZ M SERGE MOLINARO, 54000 Nancy.

BM DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BM DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BM DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BM DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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