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BM DESIGN

Active
Siren828 399 683SARL93350 LE BOURGETCréée le 16 mars 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 399 683, BM DESIGN est une SARL créée le 16 mars 2017. Son siège social est situé 19 rue Camille Dramart, 93350 Le Bourget. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4311Z. DOMINIQUE MARTINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BM DESIGN

Dénomination
BM DESIGN
SIREN
828 399 683
SIRET (siège)
828 399 683 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85828399683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 399 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4311Z
Date de création
16 mars 2017
Siège social
19 RUE CAMILLE DRAMART, 93350, LE BOURGET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BM DESIGN

Travaux de démolition - Maçonnerie, Electricité, Peinture/ravalement, couverture/Charpenterie - Revêtement sols.

Finances de BM DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BM DESIGN

DM

DOMINIQUE MARTINE

Gérant

Depuis la création (16 mars 2017) · 9 ans

Établissements de BM DESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93350 LE BOURGETSiègeActif

    828 399 683 00014 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4311Z

Documents juridiques de BM DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de BM DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BM DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BM DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2019. Clôturée le 29 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2020 · publié le 09 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2019 · publié le 26 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2018, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BM DESIGN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BM DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BM DESIGN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2018, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2017

Questions fréquentes sur BM DESIGN

Quel est le numéro SIREN de BM DESIGN ?

Le numéro SIREN de BM DESIGN est 828 399 683. Le SIRET de son siège social est 828 399 683 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85828399683.

Qui dirige BM DESIGN ?

BM DESIGN est dirigée par DOMINIQUE MARTINE, gérant.

Où se situe le siège social de BM DESIGN ?

Le siège social de BM DESIGN est situé 19 rue Camille Dramart, 93350 Le Bourget.

BM DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, BM DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BM DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BM DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

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