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BM DIFFUSION SAS

Active
Siren809 838 949SAS49230 SEVREMOINECréée le 26 février 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

BM DIFFUSION SAS est une SAS immatriculée le 26 février 2015 sous le numéro SIREN 809 838 949. Son siège social est situé rue des Boites zi, 49230 Sevremoine. Son activité principale relève du code NAF 4673A. PIERRE-YVES FLOC'H exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BM DIFFUSION SAS

Dénomination
BM DIFFUSION SAS
SIREN
809 838 949
SIRET (siège)
809 838 949 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54809838949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 838 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
26 février 2015
Siège social
RUE DES BOITES ZI, 49230, SEVREMOINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BM DIFFUSION SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BM DIFFUSION SAS

PF

PIERRE-YVES FLOC'H

Président de SAS

Depuis la création (26 février 2015) · 11 ans

Établissements de BM DIFFUSION SAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49230 SEVREMOINESiègeFermé

    809 838 949 00018 · ouvert le 27 février 2015 · NAF 4673A

Documents juridiques de BM DIFFUSION SAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de BM DIFFUSION SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM DIFFUSION SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BM DIFFUSION SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BM DIFFUSION SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2017. Clôturée le 06 février 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2019 · publié le 28 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2017, désignant liquidateur SELARL BELHASSEN-STEINER prise en la personne de Me Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BM DIFFUSION SAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BM DIFFUSION SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BM DIFFUSION SAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2017, désignant liquidateur SELARL BELHASSEN-STEINER prise en la personne de Me Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Début d'activité : 2015-02-27

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2015

Questions fréquentes sur BM DIFFUSION SAS

Quel est le numéro SIREN de BM DIFFUSION SAS ?

Le numéro SIREN de BM DIFFUSION SAS est 809 838 949. Le SIRET de son siège social est 809 838 949 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54809838949.

Qui dirige BM DIFFUSION SAS ?

BM DIFFUSION SAS est dirigée par PIERRE-YVES FLOC'H, président de sas.

Où se situe le siège social de BM DIFFUSION SAS ?

Le siège social de BM DIFFUSION SAS est situé rue des Boites zi, 49230 Sevremoine.

BM DIFFUSION SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BM DIFFUSION SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BM DIFFUSION SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BM DIFFUSION SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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