BM DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 921 639, BM DISTRIBUTION est une SARL créée le 15 novembre 2010. Son siège social est situé 7 rue de la Basilique, 76240 Bonsecours. Son activité principale relève du code NAF 4711B. MOHAMED CHIHANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BM DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- BM DISTRIBUTION
- SIREN
- 527 921 639
- SIRET (siège)
- 527 921 639 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48527921639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 921 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 15 novembre 2010
- Siège social
- 7 RUE DE LA BASILIQUE, 76240, BONSECOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BM DISTRIBUTION
Alimentation générale
Finances de BM DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BM DISTRIBUTION
INSEEÉtablissements de BM DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76240 BONSECOURSSiègeActif
527 921 639 00011 · ouvert le 05 février 2011 · NAF 4711B
Documents juridiques de BM DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de BM DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BM DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/03740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BM DISTRIBUTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2010
Questions fréquentes sur BM DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de BM DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de BM DISTRIBUTION est 527 921 639. Le SIRET de son siège social est 527 921 639 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48527921639.
Qui dirige BM DISTRIBUTION ?
BM DISTRIBUTION est dirigée par MOHAMED CHIHANI, gérant.
Où se situe le siège social de BM DISTRIBUTION ?
Le siège social de BM DISTRIBUTION est situé 7 rue de la Basilique, 76240 Bonsecours.
BM DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BM DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BM DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM DISTRIBUTION.
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