BM DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
BM DISTRIBUTION est une SAS immatriculée le 28 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 572 843. Son siège social est situé 2 Che du Genie Lot 3, 69200 Venissieux. L'entreprise déclare le code NAF 4719B comme activité principale. La direction est assurée par HEDHILI MANDHOUJ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BM DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- BM DISTRIBUTION
- SIREN
- 538 572 843
- SIRET (siège)
- 538 572 843 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17538572843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 572 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 4719B
- Date de création
- 28 décembre 2011
- Siège social
- 2 CHE DU GENIE LOT 3, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BM DISTRIBUTION
Achat vente gros et détail import export de produits alimentaires et non alimentaires, manufacturés ou non, non réglementés.
Finances de BM DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BM DISTRIBUTION
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BM DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeActif
538 572 843 00018 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 4719B
Documents juridiques de BM DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de BM DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BM DISTRIBUTION
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BM DISTRIBUTION. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 avril 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 avril 2020 · publié le 10 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 décembre 2019 · publié le 17 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 octobre 2019 · publié le 18 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon.
Ouverte le 27 octobre 2016. Clôturée le 09 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2017 · publié le 19 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mandhouj Hedhili pour une durée de 15 ans
Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2015, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/03740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BM DISTRIBUTION
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-08 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-09-21 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mandhouj Hedhili pour une durée de 15 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2015, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MANDHOUJ Mohamed-Ali nom d'usage : MANDHOUJ n'est plus président. MANDHOUJ Hedhili nom d'usage : MANDHOUJ devient président.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2011
Marques déposées par BM DISTRIBUTION
INPIBM DISTRIBUTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréehalal TRADITION
N° 4149110 · Déposée le 16 janvier 2015 · Marque semi-figurative
Classe 29 · expirée le 16 janvier 2025
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BM DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de BM DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de BM DISTRIBUTION est 538 572 843. Le SIRET de son siège social est 538 572 843 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17538572843.
Qui dirige BM DISTRIBUTION ?
BM DISTRIBUTION est dirigée par HEDHILI MANDHOUJ, président de sas.
Où se situe le siège social de BM DISTRIBUTION ?
Le siège social de BM DISTRIBUTION est situé 2 Che du Genie Lot 3, 69200 Venissieux.
BM DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BM DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BM DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BM DISTRIBUTION a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 30 avril 2020 pour insuffisance d'actif.
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