BM DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
BM DISTRIBUTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2020, identifiée par le SIREN 887 827 798. Elle est domiciliée 13 rue Marcel Maizeret, 14140 Saint-Pierre-en-Auge. Son activité principale relève du code NAF 5610C. MASSINISSA BALI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BM DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- BM DISTRIBUTION
- SIREN
- 887 827 798
- SIRET (siège)
- 887 827 798 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79887827798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 827 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 05 août 2020
- Siège social
- 13 RUE MARCEL MAIZERET, 14140, SAINT-PIERRE-EN-AUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BM DISTRIBUTION
Activité de restauration rapide
Finances de BM DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BM DISTRIBUTION
INSEEÉtablissements de BM DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGESiègeActif
887 827 798 00018 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 5610C
Documents juridiques de BM DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de BM DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BM DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BM DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mai 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juillet 2024. Clôturée le 22 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juillet 2026 · publié le 28 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juillet 2024 · publié le 18 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen .
Jugement du 29 mai 2024 · publié le 04 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/03740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BM DISTRIBUTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 05 août 2020
Questions fréquentes sur BM DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de BM DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de BM DISTRIBUTION est 887 827 798. Le SIRET de son siège social est 887 827 798 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79887827798.
Qui dirige BM DISTRIBUTION ?
BM DISTRIBUTION est dirigée par MASSINISSA BALI, président de sas.
Où se situe le siège social de BM DISTRIBUTION ?
Le siège social de BM DISTRIBUTION est situé 13 rue Marcel Maizeret, 14140 Saint-Pierre-en-Auge.
BM DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BM DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BM DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BM DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.
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