BM ELECTRICITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BM ELECTRICITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2005, identifiée par le SIREN 480 222 439. Elle est domiciliée residence les Monts Appt 7, 76190 St Clair sur les Monts. Son activité principale relève du code NAF 4321A. JACKY MAUGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BM ELECTRICITE
INSEE- Dénomination
- BM ELECTRICITE
- SIREN
- 480 222 439
- SIRET (siège)
- 480 222 439 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49480222439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 222 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 08 février 2005
- Siège social
- RESIDENCE LES MONTS APPT 7, 76190, ST CLAIR SUR LES MONTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BM ELECTRICITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BM ELECTRICITE
INSEEÉtablissements de BM ELECTRICITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76190 ST CLAIR SUR LES MONTSSiègeFermé
480 222 439 00014 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 4321A
Documents juridiques de BM ELECTRICITE
INPIComptes annuels de BM ELECTRICITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM ELECTRICITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BM ELECTRICITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BM ELECTRICITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 octobre 2010. Clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BM ELECTRICITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM ELECTRICITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BM ELECTRICITE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 février 2005
Questions fréquentes sur BM ELECTRICITE
Quel est le numéro SIREN de BM ELECTRICITE ?
Le numéro SIREN de BM ELECTRICITE est 480 222 439. Le SIRET de son siège social est 480 222 439 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49480222439.
Qui dirige BM ELECTRICITE ?
BM ELECTRICITE est dirigée par JACKY MAUGER, gérant.
Où se situe le siège social de BM ELECTRICITE ?
Le siège social de BM ELECTRICITE est situé residence les Monts Appt 7, 76190 St Clair sur les Monts.
BM ELECTRICITE est-elle toujours en activité ?
Oui, BM ELECTRICITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BM ELECTRICITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BM ELECTRICITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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