BM FORMALITES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 826 089, BM FORMALITES est une SAS créée le 28 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du General de Gaulle, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. Elle est dirigée par BENOIT MAHOT, président de sas.
Fiche d'identité de BM FORMALITES
INSEE- Dénomination
- BM FORMALITES
- SIREN
- 911 826 089
- SIRET (siège)
- 911 826 089 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00911826089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 826 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 28 mars 2022
- Siège social
- 7 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 91240, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BM FORMALITES
L'exécution de formalités légales, juridiques et administratives. La gestion, l'animation et le contrôle des participations détenues par la société.
Finances de BM FORMALITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BM FORMALITES
INSEEÉtablissements de BM FORMALITES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGESiègeFermé
911 826 089 00011 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 8299Z
Documents juridiques de BM FORMALITES
INPIComptes annuels de BM FORMALITES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM FORMALITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BM FORMALITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM FORMALITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BM FORMALITES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM FORMALITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BM FORMALITES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 2022
Questions fréquentes sur BM FORMALITES
Quel est le numéro SIREN de BM FORMALITES ?
Le numéro SIREN de BM FORMALITES est 911 826 089. Le SIRET de son siège social est 911 826 089 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00911826089.
Qui dirige BM FORMALITES ?
BM FORMALITES est dirigée par BENOIT MAHOT, président de sas.
Où se situe le siège social de BM FORMALITES ?
Le siège social de BM FORMALITES est situé 7 rue du General de Gaulle, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
BM FORMALITES est-elle toujours en activité ?
Oui, BM FORMALITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BM FORMALITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM FORMALITES.
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