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BM HABITAT

Active
Siren538 743 519SARL14000 CAENCréée le 26 décembre 2011

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 743 519, BM HABITAT est une SARL créée le 26 décembre 2011. Son siège social est situé 142 rue Saint-Jean, 14000 Caen. BM HABITAT relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). HERVE ILANZIENGOYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BM HABITAT

Dénomination
BM HABITAT
SIREN
538 743 519
SIRET (siège)
538 743 519 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79538743519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 743 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
26 décembre 2011
Siège social
142 RUE SAINT-JEAN, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BM HABITAT

Le conseil, la commercialisation et la réalisation de tous types de travaux de construction et de rénovation dans les métiers du bâtiment

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BM HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BM HABITAT

HI

HERVE ILANZIENGOYE

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de BM HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    538 743 519 00018 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 7112B

Documents juridiques de BM HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Conformité de BM HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BM HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 janvier 2014. Clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 01 avril 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ilanziengoye Hervé pour une durée de 7 ans ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BM HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BM HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BM HABITAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 1er avril 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ilanziengoye Hervé pour une durée de 7 ans ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2011

Questions fréquentes sur BM HABITAT

Quel est le numéro SIREN de BM HABITAT ?

Le numéro SIREN de BM HABITAT est 538 743 519. Le SIRET de son siège social est 538 743 519 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79538743519.

Qui dirige BM HABITAT ?

BM HABITAT est dirigée par HERVE ILANZIENGOYE, gérant.

Où se situe le siège social de BM HABITAT ?

Le siège social de BM HABITAT est situé 142 rue Saint-Jean, 14000 Caen.

BM HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BM HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BM HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BM HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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