CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BM IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2026, identifiée par le SIREN 100 872 779. Son siège social est situé 9 B les astiers, 85310 La Chaize-le-Vicomte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Sylvain BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BM IMMO

Dénomination
BM IMMO
SIREN
100 872 779
SIRET (siège)
100 872 779 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77100872779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 872 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2026
Siège social
9 B les astiers, 85310, La Chaize-le-Vicomte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BM IMMO

- L'acquisition, la construction, l'entretien, la gestion, l'administration, la transformation, la prise à bail, la location et la vente, de tous biens immobiliers bâtis ou non, meublés, avec ou sans fourniture de prestation de services hôteliers. - La production, l'exploitation et la vente d'électricité issue d'installations photovoltaïques, ainsi que toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la mise en place, la gestion, l'entretien et le développement de projets photovoltaïques.

Finances de BM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BM IMMO

SB

Sylvain BERNARD

Gérant

Depuis la création (10 février 2026) · moins d'un an

Établissements de BM IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85310 La Chaize-le-VicomteSiègeActif

    100 872 779 00010 · ouvert le 04 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de BM IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 février 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de BM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00072

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00039

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00035

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/52284

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BM IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-10 · Début d'activité : 2026-02-04

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2026

Questions fréquentes sur BM IMMO

Quel est le numéro SIREN de BM IMMO ?

Le numéro SIREN de BM IMMO est 100 872 779. Le SIRET de son siège social est 100 872 779 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77100872779.

Qui dirige BM IMMO ?

BM IMMO est dirigée par Sylvain BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de BM IMMO ?

Le siège social de BM IMMO est situé 9 B les astiers, 85310 La Chaize-le-Vicomte.

BM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM IMMO.