BM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
BM IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2015, identifiée par le SIREN 434 713 947. Son siège social est situé 13 rue Saint Honore, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRASSERIE MODERNE DE CARVIN EPINOY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BM IMMO
INSEE- Dénomination
- BM IMMO
- SIREN
- 434 713 947
- SIRET (siège)
- 434 713 947 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR36434713947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 713 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2015
- Siège social
- 13 RUE SAINT HONORE, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BM IMMO
gestion immobiliere
Finances de BM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BM IMMO
INSEEGERMAIN
Autre
BRASSERIE MODERNE DE CARVIN EPINOY
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de BM IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
434 713 947 00027 · ouvert le 28 juin 2022 · NAF 6820B
- 62220 CARVINFermé
434 713 947 00019 · ouvert le 24 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de BM IMMO
INPIComptes annuels de BM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/52284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BM IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2015
Questions fréquentes sur BM IMMO
Quel est le numéro SIREN de BM IMMO ?
Le numéro SIREN de BM IMMO est 434 713 947. Le SIRET de son siège social est 434 713 947 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36434713947.
Qui dirige BM IMMO ?
BM IMMO est dirigée par BRASSERIE MODERNE DE CARVIN EPINOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BM IMMO ?
Le siège social de BM IMMO est situé 13 rue Saint Honore, 78000 Versailles.
BM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM IMMO.
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