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BM IMMO

Active
Siren820 541 258SCI13680 LANCON-PROVENCECréée le 26 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 541 258, BM IMMO est une SCI créée le 26 mai 2016. Elle est domiciliée 36 rue des Ferrages, 13680 Lancon-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENJAMIN MOUSSION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BM IMMO

Dénomination
BM IMMO
SIREN
820 541 258
SIRET (siège)
820 541 258 00027
N° TVA intracommunautaire
FR78820541258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 541 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2016
Siège social
36 RUE DES FERRAGES, 13680, LANCON-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BM IMMO

Location de terrains et autres biens immobiliers

Finances de BM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BM IMMO

MM

MAEVA MARNAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2016) · 10 ans

BM

BENJAMIN MOUSSION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2016) · 10 ans

Établissements de BM IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13680 LANCON-PROVENCESiègeActif

    820 541 258 00027 · ouvert le 20 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de BM IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de BM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00072

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00039

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00035

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/52284

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BM IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-26 · Début d'activité : 2016-05-17

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2016

Questions fréquentes sur BM IMMO

Quel est le numéro SIREN de BM IMMO ?

Le numéro SIREN de BM IMMO est 820 541 258. Le SIRET de son siège social est 820 541 258 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78820541258.

Qui dirige BM IMMO ?

BM IMMO est dirigée par BENJAMIN MOUSSION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BM IMMO ?

Le siège social de BM IMMO est situé 36 rue des Ferrages, 13680 Lancon-Provence.

BM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM IMMO.

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