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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BM IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2019, identifiée par le SIREN 847 879 103. Elle est domiciliée 10 rue Jehly Bachellier, 21121 Fontaine-les-Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BM MENUISERIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BM IMMO

Dénomination
BM IMMO
SIREN
847 879 103
SIRET (siège)
847 879 103 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16847879103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 879 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2019
Siège social
10 RUE JEHLY BACHELLIER, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BM IMMO

Acquisition, administration, propriété, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de BM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BM IMMO

FM

FREDERIC MATHIEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2019) · 7 ans

TB

THOMAS BOURSEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2019) · 7 ans

B

BM MENUISERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2019) · 7 ans

Établissements de BM IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    847 879 103 00012 · ouvert le 23 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BM IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de BM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00072

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00039

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00035

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/52284

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BM IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-01 · Début d'activité : 2019-01-23

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2019

Questions fréquentes sur BM IMMO

Quel est le numéro SIREN de BM IMMO ?

Le numéro SIREN de BM IMMO est 847 879 103. Le SIRET de son siège social est 847 879 103 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16847879103.

Qui dirige BM IMMO ?

BM IMMO est dirigée par BM MENUISERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BM IMMO ?

Le siège social de BM IMMO est situé 10 rue Jehly Bachellier, 21121 Fontaine-les-Dijon.

BM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM IMMO.