BM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
BM IMMO est une SCI immatriculée le 1er décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 563 124. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av du Bois, 44830 Bouaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAEL Arfaoui, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BM IMMO
INSEE- Dénomination
- BM IMMO
- SIREN
- 891 563 124
- SIRET (siège)
- 891 563 124 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35891563124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 563 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2020
- Siège social
- 14 AV DU BOIS, 44830, BOUAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BM IMMO
Propriété, administration et exploitation par tous moyens (bail, location ou autres) de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition, échange, apport ou autres.
Finances de BM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BM IMMO
INSEEBM-INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de BM IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44830 BOUAYESiègeActif
891 563 124 00017 · ouvert le 31 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de BM IMMO
INPIComptes annuels de BM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/52284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BM IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-01 · Début d'activité : 2020-10-31
- création
Date d'effet : 01 décembre 2020
Questions fréquentes sur BM IMMO
Quel est le numéro SIREN de BM IMMO ?
Le numéro SIREN de BM IMMO est 891 563 124. Le SIRET de son siège social est 891 563 124 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35891563124.
Qui dirige BM IMMO ?
BM IMMO est dirigée par MAEL Arfaoui, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BM IMMO ?
Le siège social de BM IMMO est situé 14 av du Bois, 44830 Bouaye.
BM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM IMMO.
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