BM Immo
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BM Immo est une SCI immatriculée le 5 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 872 962. Elle est domiciliée 13 AV d'Aygu, 26200 Montélimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMED BOUAOUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BM Immo
INSEE- Dénomination
- BM Immo
- SIREN
- 990 872 962
- SIRET (siège)
- 990 872 962 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63990872962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 872 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2025
- Siège social
- 13 AV d'Aygu, 26200, Montélimar
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BM Immo
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de BM Immo
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BM Immo
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an
BM CONCEPT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an
Établissements de BM Immo
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MontélimarSiègeActif
990 872 962 00016 · ouvert le 27 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BM Immo
INPIComptes annuels de BM Immo
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM Immo. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BM Immo
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM Immo. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM Immo. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/52284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM Immo n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BM Immo
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-27
- création
Date d'effet : 05 septembre 2025
Questions fréquentes sur BM Immo
Quel est le numéro SIREN de BM Immo ?
Le numéro SIREN de BM Immo est 990 872 962. Le SIRET de son siège social est 990 872 962 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63990872962.
Qui dirige BM Immo ?
BM Immo est dirigée par MOHAMED BOUAOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BM Immo ?
Le siège social de BM Immo est situé 13 AV d'Aygu, 26200 Montélimar.
BM Immo est-elle toujours en activité ?
Oui, BM Immo est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BM Immo est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM Immo.
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