BM IMMO SARL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 481 062 396, BM IMMO SARL est une SARL créée le 25 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 B rue du Docteur Roux, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.
Fiche d'identité de BM IMMO SARL
INSEE- Dénomination
- BM IMMO SARL
- SIREN
- 481 062 396
- SIRET (siège)
- 481 062 396 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54481062396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 062 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 25 février 2005
- Siège social
- 39 B RUE DU DOCTEUR ROUX, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BM IMMO SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BM IMMO SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BM IMMO SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
481 062 396 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BM IMMO SARL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BM IMMO SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM IMMO SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM IMMO SARL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/52284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM IMMO SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BM IMMO SARL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 25 février 2005
Questions fréquentes sur BM IMMO SARL
Quel est le numéro SIREN de BM IMMO SARL ?
Le numéro SIREN de BM IMMO SARL est 481 062 396. Le SIRET de son siège social est 481 062 396 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54481062396.
Où se situe le siège social de BM IMMO SARL ?
Le siège social de BM IMMO SARL est situé 39 B rue du Docteur Roux, 10000 Troyes.
BM IMMO SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BM IMMO SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BM IMMO SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM IMMO SARL.
