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Enregistrée sous le numéro SIREN 481 062 396, BM IMMO SARL est une SARL créée le 25 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 B rue du Docteur Roux, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.

Fiche d'identité de BM IMMO SARL

Dénomination
BM IMMO SARL
SIREN
481 062 396
SIRET (siège)
481 062 396 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54481062396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 062 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
25 février 2005
Siège social
39 B RUE DU DOCTEUR ROUX, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BM IMMO SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BM IMMO SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BM IMMO SARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    481 062 396 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BM IMMO SARL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de BM IMMO SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM IMMO SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM IMMO SARL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00072

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00039

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00035

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/52284

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BM IMMO SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BM IMMO SARL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2005

Questions fréquentes sur BM IMMO SARL

Quel est le numéro SIREN de BM IMMO SARL ?

Le numéro SIREN de BM IMMO SARL est 481 062 396. Le SIRET de son siège social est 481 062 396 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54481062396.

Où se situe le siège social de BM IMMO SARL ?

Le siège social de BM IMMO SARL est situé 39 B rue du Docteur Roux, 10000 Troyes.

BM IMMO SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, BM IMMO SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BM IMMO SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM IMMO SARL.