BM IMMOBILIER
ActiveBM IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 1er octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 452 130. Son siège social est situé 149 Crs du Docteur Long, 69003 Lyon 3eme. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de BM IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- BM IMMOBILIER
- SIREN
- 352 452 130
- SIRET (siège)
- 352 452 130 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45352452130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 452 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 octobre 1989
- Siège social
- 149 CRS DU DOCTEUR LONG, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BM IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BM IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BM IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
352 452 130 00011 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 703A
Documents juridiques de BM IMMOBILIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BM IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-13.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BM IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1989
Questions fréquentes sur BM IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de BM IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de BM IMMOBILIER est 352 452 130. Le SIRET de son siège social est 352 452 130 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45352452130.
Où se situe le siège social de BM IMMOBILIER ?
Le siège social de BM IMMOBILIER est situé 149 Crs du Docteur Long, 69003 Lyon 3eme.
BM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM IMMOBILIER.
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