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BM IMMOBILIER

Active
Siren415 134 113SARL75010 PARIS 10Créée le 01 janvier 1998

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

BM IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 134 113. Son siège social est situé 10 rue Chaudron, 75010 Paris 10. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).

Fiche d'identité de BM IMMOBILIER

Dénomination
BM IMMOBILIER
SIREN
415 134 113
SIRET (siège)
415 134 113 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48415134113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 134 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1998
Siège social
10 RUE CHAUDRON, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BM IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BM IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BM IMMOBILIER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    415 134 113 00018 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 701F

  • 75018 PARIS 18Fermé

    415 134 113 00026 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BM IMMOBILIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2002

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1998

  • Acte

Conformité de BM IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BM IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mai 2011. Clôturée le 10 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2009 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BM IMMOBILIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2009 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1998

Questions fréquentes sur BM IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de BM IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de BM IMMOBILIER est 415 134 113. Le SIRET de son siège social est 415 134 113 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48415134113.

Où se situe le siège social de BM IMMOBILIER ?

Le siège social de BM IMMOBILIER est situé 10 rue Chaudron, 75010 Paris 10.

BM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, BM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BM IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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