BM IMMOBILIER
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
BM IMMOBILIER est une société civile immatriculée le 3 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 395 445. Elle est domiciliée 56 rue de Chassin, 64600 Anglet. BM IMMOBILIER relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par BLAS MARTINEZ CEPILLO, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 novembre 2026.
Fiche d'identité de BM IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- BM IMMOBILIER
- SIREN
- 478 395 445
- SIRET (siège)
- 478 395 445 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52478395445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 395 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 septembre 2004
- Date de radiation
- 10 novembre 2026
- Siège social
- 56 RUE DE CHASSIN, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de BM IMMOBILIER
Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire. Construction de tous immeubles. Vente des immeubles construits avant ou après achèvement.
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Finances de BM IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BM IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de BM IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeFermé
478 395 445 00016 · ouvert le 03 septembre 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de BM IMMOBILIER
INPIConformité de BM IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-13.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BM IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2004
Questions fréquentes sur BM IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de BM IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de BM IMMOBILIER est 478 395 445. Le SIRET de son siège social est 478 395 445 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52478395445.
Qui dirige BM IMMOBILIER ?
BM IMMOBILIER est dirigée par BLAS MARTINEZ CEPILLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BM IMMOBILIER ?
Le siège social de BM IMMOBILIER est situé 56 rue de Chassin, 64600 Anglet.
BM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Non, BM IMMOBILIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 novembre 2026.
BM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM IMMOBILIER.
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