BM IMMOBILIER
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
BM IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 781 073. Elle est domiciliée 24 av de la Republique, 93110 Rosny-sous-Bois. BM IMMOBILIER relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de BM IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- BM IMMOBILIER
- SIREN
- 478 781 073
- SIRET (siège)
- 478 781 073 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17478781073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 781 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 06 juillet 2004
- Siège social
- 24 AV DE LA REPUBLIQUE, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BM IMMOBILIER
Activités des marchands de biens immobiliers
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Finances de BM IMMOBILIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BM IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BM IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif
478 781 073 00018 · ouvert le 06 juillet 2004 · NAF 6810Z
Documents juridiques de BM IMMOBILIER
INPIConformité de BM IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-13.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BM IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2004
Questions fréquentes sur BM IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de BM IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de BM IMMOBILIER est 478 781 073. Le SIRET de son siège social est 478 781 073 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17478781073.
Où se situe le siège social de BM IMMOBILIER ?
Le siège social de BM IMMOBILIER est situé 24 av de la Republique, 93110 Rosny-sous-Bois.
BM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM IMMOBILIER.
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