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BM IMMOBILIER

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Siren504 994 203SARL22950 TREGUEUXCréée le 20 juin 2008

6831Z · Agences immobilières

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 994 203, BM IMMOBILIER est une SARL créée le 20 juin 2008. Son siège social est situé 20 rue de la Republique, 22950 Tregueux. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de BM IMMOBILIER

Dénomination
BM IMMOBILIER
SIREN
504 994 203
SIRET (siège)
504 994 203 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52504994203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 994 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
20 juin 2008
Siège social
20 RUE DE LA REPUBLIQUE, 22950, TREGUEUX
Établissements
8
Statut
Active

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Finances de BM IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BM IMMOBILIER

Anciens dirigeants (1)

DR

David, Gérard REGIN

Gérant(e) · de juin 2008 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BM IMMOBILIER

8 établissements, dont 0 en activité.

  • 22950 TREGUEUXSiègeFermé

    504 994 203 00017 · ouvert le 20 juin 2008 · NAF 6831Z

  • 22400 LAMBALLE-ARMORFermé

    504 994 203 00025 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6831Z

  • 22430 ERQUYFermé

    504 994 203 00033 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6831Z

  • 22190 PLERINFermé

    504 994 203 00041 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6831Z

  • 22510 MONCONTOURFermé

    504 994 203 00058 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6831Z

  • 22120 YFFINIACFermé

    504 994 203 00066 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6831Z

  • 22000 SAINT-BRIEUCFermé

    504 994 203 00074 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6831Z

  • 22200 GUINGAMPFermé

    504 994 203 00082 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BM IMMOBILIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Conformité de BM IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BM IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juin 2013. Clôturée le 20 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2016 · publié le 30 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2013, désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 05 juin 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2012 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Daniel David 4, rue Georges Bizet - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BM IMMOBILIER

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2013, désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 5 juin 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 .

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Daniel David 4, rue Georges Bizet - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Début d'activité : 2008-09-01

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Début d'activité : 2008-09-01

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Début d'activité : 2008-09-01

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Début d'activité : 2008-09-01

  16. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Début d'activité : 2008-09-01

  17. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Début d'activité : 2008-09-01

  18. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Début d'activité : 2008-09-01

  19. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Début d'activité : 2008-09-01

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-07-10

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2008

Questions fréquentes sur BM IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de BM IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de BM IMMOBILIER est 504 994 203. Le SIRET de son siège social est 504 994 203 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52504994203.

Où se situe le siège social de BM IMMOBILIER ?

Le siège social de BM IMMOBILIER est situé 20 rue de la Republique, 22950 Tregueux.

BM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, BM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BM IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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