BM IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
BM IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 090 602. Le siège social de l'entreprise se trouve 3, rue des Piasses, 85200 Pissotte. BM IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Grégory BRÉMAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BM IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- BM IMMOBILIER
- SIREN
- 938 090 602
- SIRET (siège)
- 938 090 602 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51938090602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 090 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 décembre 2024
- Siège social
- 3, RUE DES PIASSES, 85200, PISSOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BM IMMOBILIER
L'acquisition, la mise en valeur, la transformation, la rénovation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits et biens immeubles.
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Finances de BM IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BM IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2024) · 1 an
Établissements de BM IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85200 PISSOTTESiègeActif
938 090 602 00013 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BM IMMOBILIER
INPIConformité de BM IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-13.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BM IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-04 · Début d'activité : 2025-01-01
- création
Date d'effet : 04 décembre 2024
Questions fréquentes sur BM IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de BM IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de BM IMMOBILIER est 938 090 602. Le SIRET de son siège social est 938 090 602 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51938090602.
Qui dirige BM IMMOBILIER ?
BM IMMOBILIER est dirigée par Grégory BRÉMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BM IMMOBILIER ?
Le siège social de BM IMMOBILIER est situé 3, rue des Piasses, 85200 Pissotte.
BM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM IMMOBILIER.
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