"BM IMMOBILIER" EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 914 241, "BM IMMOBILIER" EURL est une SARL créée le 9 septembre 2003. Son siège social est situé 4 rue St Antoine, 21800 Neuilly-Crimolois. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT MARTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de "BM IMMOBILIER" EURL
INSEE- Dénomination
- "BM IMMOBILIER" EURL
- SIREN
- 449 914 241
- SIRET (siège)
- 449 914 241 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54449914241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 914 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 09 septembre 2003
- Siège social
- 4 RUE ST ANTOINE, 21800, NEUILLY-CRIMOLOIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de "BM IMMOBILIER" EURL
transaction immobilière
Finances de "BM IMMOBILIER" EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "BM IMMOBILIER" EURL
INSEEÉtablissements de "BM IMMOBILIER" EURL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 21800 NEUILLY-CRIMOLOISSiègeFermé
449 914 241 00012 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 6831Z
- 21000 DIJONFermé
449 914 241 00020 · ouvert le 10 juin 2013 · NAF 6831Z
- 21000 DIJONFermé
449 914 241 00038 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 6831Z
Documents juridiques de "BM IMMOBILIER" EURL
INPIComptes annuels de "BM IMMOBILIER" EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "BM IMMOBILIER" EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de "BM IMMOBILIER" EURL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour "BM IMMOBILIER" EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 décembre 2023. Clôturée le 18 février 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2025 · publié le 25 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juillet 2024 · publié le 06 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 décembre 2023 · publié le 31 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2023, désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent "BM IMMOBILIER" EURL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-13.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "BM IMMOBILIER" EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de "BM IMMOBILIER" EURL
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-02-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2023, désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 09 septembre 2003
Questions fréquentes sur "BM IMMOBILIER" EURL
Quel est le numéro SIREN de "BM IMMOBILIER" EURL ?
Le numéro SIREN de "BM IMMOBILIER" EURL est 449 914 241. Le SIRET de son siège social est 449 914 241 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54449914241.
Qui dirige "BM IMMOBILIER" EURL ?
"BM IMMOBILIER" EURL est dirigée par BENOIT MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de "BM IMMOBILIER" EURL ?
Le siège social de "BM IMMOBILIER" EURL est situé 4 rue St Antoine, 21800 Neuilly-Crimolois.
"BM IMMOBILIER" EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, "BM IMMOBILIER" EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"BM IMMOBILIER" EURL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. "BM IMMOBILIER" EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2025 pour insuffisance d'actif.
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