BM-MENUISERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BM-MENUISERIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 607 506. Son siège social est situé 110 RUE du Companet, 69140 Rillieux-la-Pape. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. MOHAMED HATHROUBI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BM-MENUISERIE
INSEE- Dénomination
- BM-MENUISERIE
- SIREN
- 977 607 506
- SIRET (siège)
- 977 607 506 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79977607506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 607 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 12 juillet 2023
- Siège social
- 110 RUE du Companet, 69140, Rillieux-la-Pape
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BM-MENUISERIE
Importation et vente de tous produits manufacturiers Toutes activités liées à vente de boisson non alcoolisées : soda, thé, café Toutes activités liées à l'épicerie : chips, bonbon, gâteau,
Finances de BM-MENUISERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BM-MENUISERIE
INSEEÉtablissements de BM-MENUISERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69140 Rillieux-la-PapeSiègeActif
977 607 506 00010 · ouvert le 07 juin 2023 · NAF 4690Z
Documents juridiques de BM-MENUISERIE
INPIComptes annuels de BM-MENUISERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM-MENUISERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BM-MENUISERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM-MENUISERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM-MENUISERIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/05034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM-MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BM-MENUISERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2023
Questions fréquentes sur BM-MENUISERIE
Quel est le numéro SIREN de BM-MENUISERIE ?
Le numéro SIREN de BM-MENUISERIE est 977 607 506. Le SIRET de son siège social est 977 607 506 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79977607506.
Qui dirige BM-MENUISERIE ?
BM-MENUISERIE est dirigée par MOHAMED HATHROUBI, président de sas.
Où se situe le siège social de BM-MENUISERIE ?
Le siège social de BM-MENUISERIE est situé 110 RUE du Companet, 69140 Rillieux-la-Pape.
BM-MENUISERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, BM-MENUISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BM-MENUISERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM-MENUISERIE.
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