BM & PARTNERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BM & PARTNERS est une SCI immatriculée le 24 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 609 630. Elle est domiciliée 79 rue Rebeval, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BENJAMIN MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BM & PARTNERS
INSEE- Dénomination
- BM & PARTNERS
- SIREN
- 501 609 630
- SIRET (siège)
- 501 609 630 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR02501609630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 609 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 décembre 2007
- Siège social
- 79 RUE REBEVAL, 75019, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BM & PARTNERS
Acquisition d'un appartement sis 24 rue Sadi Carnot 93170 BAGNOLET et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de BM & PARTNERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BM & PARTNERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de BM & PARTNERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
501 609 630 00022 · ouvert le 13 décembre 2007 · NAF 6820A
- 75011 PARISFermé
501 609 630 00014 · ouvert le 13 décembre 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de BM & PARTNERS
INPIComptes annuels de BM & PARTNERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM & PARTNERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BM & PARTNERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM & PARTNERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM & PARTNERS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 30 mai 2022 · N° 20/02860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-24.925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 octobre 2019 · N° 17/18212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM & PARTNERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BM & PARTNERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 décembre 2007
Questions fréquentes sur BM & PARTNERS
Quel est le numéro SIREN de BM & PARTNERS ?
Le numéro SIREN de BM & PARTNERS est 501 609 630. Le SIRET de son siège social est 501 609 630 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02501609630.
Qui dirige BM & PARTNERS ?
BM & PARTNERS est dirigée par BENJAMIN MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BM & PARTNERS ?
Le siège social de BM & PARTNERS est situé 79 rue Rebeval, 75019 Paris.
BM & PARTNERS est-elle toujours en activité ?
Oui, BM & PARTNERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BM & PARTNERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM & PARTNERS.
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