BM PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
BM PATRIMOINE est une SCI immatriculée le 20 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 031 817. Son siège social est situé 87 rue du chemin Vert, 75011 Paris 11. BM PATRIMOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de BM PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- BM PATRIMOINE
- SIREN
- 495 031 817
- SIRET (siège)
- 495 031 817 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49495031817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 031 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 avril 2007
- Siège social
- 87 RUE DU CHEMIN VERT, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BM PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
495 031 817 00010 · ouvert le 20 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BM PATRIMOINE
INPIConformité de BM PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 janvier 2023 · N° 20/03822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BM PATRIMOINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 2007
Questions fréquentes sur BM PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de BM PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de BM PATRIMOINE est 495 031 817. Le SIRET de son siège social est 495 031 817 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49495031817.
Où se situe le siège social de BM PATRIMOINE ?
Le siège social de BM PATRIMOINE est situé 87 rue du chemin Vert, 75011 Paris 11.
BM PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BM PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BM PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM PATRIMOINE.
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