BM PATRIMOINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
BM PATRIMOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 205 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 av Gaston Monmousseau, 93240 Stains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BAUDOUIN MANCEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BM PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- BM PATRIMOINE
- SIREN
- 903 205 276
- SIRET (siège)
- 903 205 276 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR89903205276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 205 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2021
- Siège social
- 54 AV GASTON MONMOUSSEAU, 93240, STAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BM PATRIMOINE
L'achat, la vente, la location, la gestion et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité principale.
Finances de BM PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BM PATRIMOINE
INSEEBODACCBMH
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BM PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93240 STAINSSiègeActif
903 205 276 00020 · ouvert le 05 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BM PATRIMOINE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BM PATRIMOINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BM PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 janvier 2023 · N° 20/03822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BM PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MANCEAU Baudouin, Jean, Albert
- création
Date d'effet : 15 septembre 2021
Questions fréquentes sur BM PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de BM PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de BM PATRIMOINE est 903 205 276. Le SIRET de son siège social est 903 205 276 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89903205276.
Qui dirige BM PATRIMOINE ?
BM PATRIMOINE est dirigée par BAUDOUIN MANCEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BM PATRIMOINE ?
Le siège social de BM PATRIMOINE est situé 54 av Gaston Monmousseau, 93240 Stains.
BM PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BM PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BM PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM PATRIMOINE.
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