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BM PATRIMOINE

Active
Siren910 387 356SAS71370 L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBECréée le 17 février 2022

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

BM PATRIMOINE est une SAS immatriculée le 17 février 2022 sous le numéro SIREN 910 387 356. Son siège social est situé rue de Montcoy, 71370 L'Abergement-Sainte-Colombe. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par BENJAMIN MICONNET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BM PATRIMOINE

Dénomination
BM PATRIMOINE
SIREN
910 387 356
SIRET (siège)
910 387 356 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10910387356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 387 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
17 février 2022
Siège social
RUE DE MONTCOY, 71370, L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BM PATRIMOINE

Toutes activités de marchand de biens en immobilier, à savoir l'achat de biens immobiliers en vue de leur revente, ainsi que toutes actions de promotion immobilière au sens de l'article 1831-1 et suivants du Code civil ainsi que toutes opérations de maîtrise d'œuvre et de construction vente Réalisation de transactions sur immeubles, terrains et fonds de commerce

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Finances de BM PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BM PATRIMOINE

BM

BENJAMIN MICONNET

Président de SAS

Depuis la création (17 février 2022) · 4 ans

Établissements de BM PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71370 L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBESiègeActif

    910 387 356 00017 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BM PATRIMOINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de BM PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BM PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BM PATRIMOINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2022

Questions fréquentes sur BM PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de BM PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de BM PATRIMOINE est 910 387 356. Le SIRET de son siège social est 910 387 356 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10910387356.

Qui dirige BM PATRIMOINE ?

BM PATRIMOINE est dirigée par BENJAMIN MICONNET, président de sas.

Où se situe le siège social de BM PATRIMOINE ?

Le siège social de BM PATRIMOINE est situé rue de Montcoy, 71370 L'Abergement-Sainte-Colombe.

BM PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BM PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BM PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM PATRIMOINE.