BM PATRIMOINE
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
BM PATRIMOINE est une SAS immatriculée le 17 février 2022 sous le numéro SIREN 910 387 356. Son siège social est situé rue de Montcoy, 71370 L'Abergement-Sainte-Colombe. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par BENJAMIN MICONNET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BM PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- BM PATRIMOINE
- SIREN
- 910 387 356
- SIRET (siège)
- 910 387 356 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10910387356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 387 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 17 février 2022
- Siège social
- RUE DE MONTCOY, 71370, L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BM PATRIMOINE
Toutes activités de marchand de biens en immobilier, à savoir l'achat de biens immobiliers en vue de leur revente, ainsi que toutes actions de promotion immobilière au sens de l'article 1831-1 et suivants du Code civil ainsi que toutes opérations de maîtrise d'œuvre et de construction vente Réalisation de transactions sur immeubles, terrains et fonds de commerce
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Finances de BM PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BM PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de BM PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71370 L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBESiègeActif
910 387 356 00017 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de BM PATRIMOINE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BM PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 janvier 2023 · N° 20/03822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BM PATRIMOINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- création
Date d'effet : 17 février 2022
Questions fréquentes sur BM PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de BM PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de BM PATRIMOINE est 910 387 356. Le SIRET de son siège social est 910 387 356 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10910387356.
Qui dirige BM PATRIMOINE ?
BM PATRIMOINE est dirigée par BENJAMIN MICONNET, président de sas.
Où se situe le siège social de BM PATRIMOINE ?
Le siège social de BM PATRIMOINE est situé rue de Montcoy, 71370 L'Abergement-Sainte-Colombe.
BM PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BM PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BM PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM PATRIMOINE.
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