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BM SERVICE

Active
Siren412 166 423SARL27370 SAINT-DIDIER-DES-BOISCréée le 02 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BM SERVICE est une SARL immatriculée le 2 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 166 423. Son siège social est situé 22 rue d Elbeuf, 27370 Saint-Didier-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de BM SERVICE

Dénomination
BM SERVICE
SIREN
412 166 423
SIRET (siège)
412 166 423 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26412166423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 166 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
02 juin 1997
Siège social
22 RUE D ELBEUF, 27370, SAINT-DIDIER-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BM SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BM SERVICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BM SERVICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27370 SAINT-DIDIER-DES-BOISSiègeFermé

    412 166 423 00019 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 602L

Documents juridiques de BM SERVICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de BM SERVICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BM SERVICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM SERVICE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2

    Décision du 12 mars 2026 · N° 24/09699

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/09699

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BM SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BM SERVICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1997

Questions fréquentes sur BM SERVICE

Quel est le numéro SIREN de BM SERVICE ?

Le numéro SIREN de BM SERVICE est 412 166 423. Le SIRET de son siège social est 412 166 423 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26412166423.

Où se situe le siège social de BM SERVICE ?

Le siège social de BM SERVICE est situé 22 rue d Elbeuf, 27370 Saint-Didier-des-Bois.

BM SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BM SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BM SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM SERVICE.

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