BM SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 023 981, BM SERVICES est une SAS créée le 7 décembre 2022. Elle est domiciliée 194 rue Wolfgang Amadeus Mozart, 34660 Cournonterral. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMED BACORI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BM SERVICES
INSEE- Dénomination
- BM SERVICES
- SIREN
- 922 023 981
- SIRET (siège)
- 922 023 981 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70922023981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 023 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 07 décembre 2022
- Siège social
- 194 RUE WOLFGANG AMADEUS MOZART, 34660, COURNONTERRAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BM SERVICES
Travaux de plâtrerie
Finances de BM SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BM SERVICES
INSEEÉtablissements de BM SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34660 COURNONTERRALSiègeActif
922 023 981 00017 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 4331Z
Documents juridiques de BM SERVICES
INPIComptes annuels de BM SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BM SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/01691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/01560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 février 2023 · N° 20/03290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BM SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2022
Questions fréquentes sur BM SERVICES
Quel est le numéro SIREN de BM SERVICES ?
Le numéro SIREN de BM SERVICES est 922 023 981. Le SIRET de son siège social est 922 023 981 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70922023981.
Qui dirige BM SERVICES ?
BM SERVICES est dirigée par MOHAMED BACORI, président de sas.
Où se situe le siège social de BM SERVICES ?
Le siège social de BM SERVICES est situé 194 rue Wolfgang Amadeus Mozart, 34660 Cournonterral.
BM SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BM SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BM SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM SERVICES.
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