BM SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 258 161, BM SERVICES est une SAS créée le 30 septembre 2025. Elle est domiciliée 9 RUE du Marché, 95400 Arnouville. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale. Elle est dirigée par Mohamed BELARBI, président de sas.
Fiche d'identité de BM SERVICES
INSEE- Dénomination
- BM SERVICES
- SIREN
- 991 258 161
- SIRET (siège)
- 991 258 161 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02991258161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 258 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 30 septembre 2025
- Siège social
- 9 RUE du Marché, 95400, Arnouville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BM SERVICES
L'exploitation du véhicule de tourisme avec chauffeur et sans chauffeur, Location de véhicules, Achat, vente de véhicules neufs et d'occasions
Finances de BM SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BM SERVICES
INSEEÉtablissements de BM SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95400 ArnouvilleSiègeActif
991 258 161 00017 · ouvert le 09 septembre 2025 · NAF 4932Z
Documents juridiques de BM SERVICES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BM SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BM SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/01691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/01560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 février 2023 · N° 20/03290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BM SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2025
Questions fréquentes sur BM SERVICES
Quel est le numéro SIREN de BM SERVICES ?
Le numéro SIREN de BM SERVICES est 991 258 161. Le SIRET de son siège social est 991 258 161 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02991258161.
Qui dirige BM SERVICES ?
BM SERVICES est dirigée par Mohamed BELARBI, président de sas.
Où se situe le siège social de BM SERVICES ?
Le siège social de BM SERVICES est situé 9 RUE du Marché, 95400 Arnouville.
BM SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BM SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BM SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM SERVICES.
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