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BM TRANSPORT

Active
Siren501 022 768SARL85110 CHANTONNAYCréée le 12 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BM TRANSPORT est une SARL immatriculée le 12 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 022 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Mauclerc Saint Philbert du Ppont Charrault, 85110 Chantonnay. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale.

Fiche d'identité de BM TRANSPORT

Dénomination
BM TRANSPORT
SIREN
501 022 768
SIRET (siège)
501 022 768 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63501022768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 022 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A
Date de création
12 novembre 2007
Siège social
3 RUE MAUCLERC SAINT PHILBERT DU PPONT CHARRAULT, 85110, CHANTONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BM TRANSPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BM TRANSPORT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BM TRANSPORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85110 CHANTONNAYSiègeFermé

    501 022 768 00011 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 4941A

Documents juridiques de BM TRANSPORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BM TRANSPORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM TRANSPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BM TRANSPORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BM TRANSPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2010. Clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 21 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2010 désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BM TRANSPORT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BM TRANSPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BM TRANSPORT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2010 désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-21 · Début d'activité : 2007-11-12

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2007

Questions fréquentes sur BM TRANSPORT

Quel est le numéro SIREN de BM TRANSPORT ?

Le numéro SIREN de BM TRANSPORT est 501 022 768. Le SIRET de son siège social est 501 022 768 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63501022768.

Où se situe le siège social de BM TRANSPORT ?

Le siège social de BM TRANSPORT est situé 3 rue Mauclerc Saint Philbert du Ppont Charrault, 85110 Chantonnay.

BM TRANSPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, BM TRANSPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BM TRANSPORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BM TRANSPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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