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BM2A

Active
Siren503 983 736Société civile26390 HAUTERIVESCréée le 29 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BM2A est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 983 736. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Hauts Gonnets, 26390 Hauterives. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENT BRUNET en qualité de autre.

Fiche d'identité de BM2A

Dénomination
BM2A
SIREN
503 983 736
SIRET (siège)
503 983 736 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95503983736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 983 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2008
Siège social
LES HAUTS GONNETS, 26390, HAUTERIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BM2A

Acquisition et gestion de ténement immobilier

Finances de BM2A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BM2A

FB

FLORENT BRUNET

Autre

Depuis la création (29 avril 2008) · 18 ans

LM

LIONEL MILAN

Autre

Depuis la création (29 avril 2008) · 18 ans

Établissements de BM2A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26390 HAUTERIVESSiègeActif

    503 983 736 00011 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BM2A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de BM2A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BM2A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BM2A. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/54960

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BM2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BM2A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2008

Questions fréquentes sur BM2A

Quel est le numéro SIREN de BM2A ?

Le numéro SIREN de BM2A est 503 983 736. Le SIRET de son siège social est 503 983 736 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95503983736.

Qui dirige BM2A ?

BM2A est dirigée par FLORENT BRUNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BM2A ?

Le siège social de BM2A est situé Les Hauts Gonnets, 26390 Hauterives.

BM2A est-elle toujours en activité ?

Oui, BM2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BM2A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM2A.

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