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BMA AGENCEMENT

Active
Siren488 309 832SARL86180 BUXEROLLESCréée le 13 février 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BMA AGENCEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2006, identifiée par le SIREN 488 309 832. Elle est domiciliée Pas Entre Deux Chemins, 86180 Buxerolles. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. ARNAUD MORICET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BMA AGENCEMENT

Dénomination
BMA AGENCEMENT
SIREN
488 309 832
SIRET (siège)
488 309 832 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06488309832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 309 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
13 février 2006
Siège social
PAS ENTRE DEUX CHEMINS, 86180, BUXEROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BMA AGENCEMENT

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

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Finances de BMA AGENCEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BMA AGENCEMENT

AM

ARNAUD MORICET

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BMA AGENCEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86180 BUXEROLLESSiègeFermé

    488 309 832 00019 · ouvert le 23 janvier 2006 · NAF 4332B

Documents juridiques de BMA AGENCEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de BMA AGENCEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BMA AGENCEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BMA AGENCEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BMA AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2011 · publié le 09 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 23 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 août 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2008 · publié le 09 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 16 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Moricet Arnaud gérant de la Sarl BMA Agencement pour une durée de 15 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers

Aucune décision de justice publiée mentionnant BMA AGENCEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BMA AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BMA AGENCEMENT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : MORICET Arnaud David Patrick

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : MORICET Arnaud David Patrick

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 16 mai 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Moricet Arnaud gérant de la Sarl BMA Agencement pour une durée de 15 ans

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2006

Questions fréquentes sur BMA AGENCEMENT

Quel est le numéro SIREN de BMA AGENCEMENT ?

Le numéro SIREN de BMA AGENCEMENT est 488 309 832. Le SIRET de son siège social est 488 309 832 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06488309832.

Qui dirige BMA AGENCEMENT ?

BMA AGENCEMENT est dirigée par ARNAUD MORICET, gérant.

Où se situe le siège social de BMA AGENCEMENT ?

Le siège social de BMA AGENCEMENT est situé Pas Entre Deux Chemins, 86180 Buxerolles.

BMA AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, BMA AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BMA AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BMA AGENCEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2011 pour insuffisance d'actif.