BMA AGENCEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BMA AGENCEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2006, identifiée par le SIREN 488 309 832. Elle est domiciliée Pas Entre Deux Chemins, 86180 Buxerolles. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. ARNAUD MORICET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BMA AGENCEMENT
INSEE- Dénomination
- BMA AGENCEMENT
- SIREN
- 488 309 832
- SIRET (siège)
- 488 309 832 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06488309832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 309 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 13 février 2006
- Siège social
- PAS ENTRE DEUX CHEMINS, 86180, BUXEROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BMA AGENCEMENT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
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Finances de BMA AGENCEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BMA AGENCEMENT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BMA AGENCEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86180 BUXEROLLESSiègeFermé
488 309 832 00019 · ouvert le 23 janvier 2006 · NAF 4332B
Documents juridiques de BMA AGENCEMENT
INPIComptes annuels de BMA AGENCEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BMA AGENCEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BMA AGENCEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BMA AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 01 septembre 2011 · publié le 09 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 23 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 août 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2008 · publié le 09 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Moricet Arnaud gérant de la Sarl BMA Agencement pour une durée de 15 ans
Aucune décision de justice publiée mentionnant BMA AGENCEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BMA AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BMA AGENCEMENT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : MORICET Arnaud David Patrick
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : MORICET Arnaud David Patrick
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 16 mai 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Moricet Arnaud gérant de la Sarl BMA Agencement pour une durée de 15 ans
- création
Date d'effet : 13 février 2006
Questions fréquentes sur BMA AGENCEMENT
Quel est le numéro SIREN de BMA AGENCEMENT ?
Le numéro SIREN de BMA AGENCEMENT est 488 309 832. Le SIRET de son siège social est 488 309 832 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06488309832.
Qui dirige BMA AGENCEMENT ?
BMA AGENCEMENT est dirigée par ARNAUD MORICET, gérant.
Où se situe le siège social de BMA AGENCEMENT ?
Le siège social de BMA AGENCEMENT est situé Pas Entre Deux Chemins, 86180 Buxerolles.
BMA AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, BMA AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BMA AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BMA AGENCEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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