BMC DECO BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 063 771, BMC DECO BAT est une SARL créée le 12 février 2008. Elle est domiciliée 12 rue des Peupliers, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.
Fiche d'identité de BMC DECO BAT
INSEE- Dénomination
- BMC DECO BAT
- SIREN
- 500 063 771
- SIRET (siège)
- 500 063 771 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR92500063771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 063 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 12 février 2008
- Siège social
- 12 RUE DES PEUPLIERS, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BMC DECO BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BMC DECO BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BMC DECO BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeFermé
500 063 771 00025 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 4334Z
- 75019 PARIS 19Fermé
500 063 771 00017 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BMC DECO BAT
INPIComptes annuels de BMC DECO BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BMC DECO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BMC DECO BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BMC DECO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 septembre 2009. Clôturée le 22 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 11 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BMC DECO BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BMC DECO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BMC DECO BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Début d'activité : 2007-10-01
- création
Date d'effet : 12 février 2008
Questions fréquentes sur BMC DECO BAT
Quel est le numéro SIREN de BMC DECO BAT ?
Le numéro SIREN de BMC DECO BAT est 500 063 771. Le SIRET de son siège social est 500 063 771 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92500063771.
Où se situe le siège social de BMC DECO BAT ?
Le siège social de BMC DECO BAT est situé 12 rue des Peupliers, 95100 Argenteuil.
BMC DECO BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BMC DECO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BMC DECO BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BMC DECO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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