BMCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 374 611, BMCA est une SCI créée le 5 mai 2003. Elle est domiciliée 142 Che des Restanques, 13880 Velaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALAIN BAYLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BMCA
INSEE- Dénomination
- BMCA
- SIREN
- 448 374 611
- SIRET (siège)
- 448 374 611 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13448374611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 374 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 mai 2003
- Siège social
- 142 CHE DES RESTANQUES, 13880, VELAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BMCA
Locations et acquisitions d'immeubles
Finances de BMCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BMCA
INSEELES 3 AB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mai 2003) · 23 ans
Établissements de BMCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13880 VELAUXSiègeActif
448 374 611 00011 · ouvert le 25 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de BMCA
INPIComptes annuels de BMCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BMCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BMCA. Elle date de 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 novembre 2010 · N° 08/02024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BMCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 2003
Questions fréquentes sur BMCA
Quel est le numéro SIREN de BMCA ?
Le numéro SIREN de BMCA est 448 374 611. Le SIRET de son siège social est 448 374 611 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13448374611.
Qui dirige BMCA ?
BMCA est dirigée par ALAIN BAYLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BMCA ?
Le siège social de BMCA est situé 142 Che des Restanques, 13880 Velaux.
BMCA est-elle toujours en activité ?
Oui, BMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BMCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BMCA.
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